Le ministre de la défense,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi no 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur le 1er octobre 1985 et publiée par le décret no 85-1203 du 15 novembre 1985 ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 15 ;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment ses articles 12 et 19 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 11 septembre 2001 portant le numéro 762619,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « LOG-NT » mis en oeuvre par le centre de gestion des systèmes d'information et dont la finalité principale est l'administration des postes de travail et des serveurs Windows NT sur le réseau informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, nom de la procédure de connexion, mot de passe crypté) ;
- à la vie professionnelle (adresse bâtiment et bureau, numéro de téléphone, description des droits accordés, matériel affecté) ;
- à l'utilisation des médias et moyens de communication (utilisateur connecté, historique des connexions, dernière connexion, connexions réseaux, historique des processus, audit système, informations issues du noyau, des démons et des applications).
Les données relatives à l'utilisation des serveurs sont conservées un an, à l'exception de celles concernant l'utilisateur du poste de travail qui sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'administrateur NT du centre de gestion des systèmes d'information et les agents habilités travaillant sous sa responsabilité au sein des organes de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- les membres des corps d'inspection.

Art. 4. - Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du chef du centre de gestion des systèmes d'information, direction de la fonction militaire et du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.

Art. 6. - Le chef du centre de gestion des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2002.